Adopté Scrutin public ordinaire n°1764 · 1er juin 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

55pour

3abst.

0contre

58 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	27	0
Rassemblement National	pour	11	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	6	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	3
Horizons et apparentés	pour	2	0
Non inscrit	pour	1	0
Les Républicains	pour	1	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Xavier Batut	RE	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Fanta Berete	RE	pour
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Françoise Buffet	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Clara Chassaniol	RE	pour
Roger Chudeau	RN	pour
Julie Delpech	RE	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Jean-Marie Fiévet	RE	pour
Thomas Gassilloud	RE	pour
Anne Genetet	RE	pour
Joël Giraud	RE	pour
José Gonzalez	RN	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Laurence Heydel Grillere	RE	pour
Jérémie Iordanoff	Ecolo - NUPES	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	RE	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Fabien Lainé	Dem	pour
Philippe Latombe	Dem	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	pour
Vincent Ledoux	RE	pour
Gilles Le Gendre	RE	pour
Anne Le Hénanff	HOR	pour
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	pour
Delphine Lingemann	Dem	pour
Brigitte Liso	RE	pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	pour
Jacqueline Maquet	RE	pour
Bastien Marchive	RE	pour
Christophe Marion	RE	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Emmanuelle Ménard	NI	pour
Marjolaine Meynier-Millefert	RE	pour
Maxime Minot	LR	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
François Piquemal	LFI - NUPES	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	abstention
Barbara Pompili	RE	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Natalia Pouzyreff	RE	pour
Valérie Rabault	SOC	non-votant
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	abstention
Philippe Sorez	RE	pour
Ersilia Soudais	LFI - NUPES	pour
Liliana Tanguy	RE	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Mélanie Thomin	SOC	abstention
Lionel Vuibert	RE	pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

Il ne me semble pas inutile de rappeler l’objectif de l’article 35, les garanties prévues dès la version originale du texte et celles qui ont été introduites en commission des lois. Mme Sabine Thillaye (Dem), Article 35 · lire en contexte

Revenons-en d’abord à l’extension du dispositif, que nous venons d’adopter. Il est extraordinaire que le Gouvernement, dans le projet de loi initial, n’ait pas été capable de préciser que la mesure visait les moteurs de recherche, alors… M. Ugo Bernalicis (LFI - NUPES), Article 32 · lire en contexte

Les 607 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme