Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1976 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
7pour
0abst.
39contre
46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant
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