Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2524 · 25 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
73pour
0abst.
83contre
156 votants · 156 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 1 non-votant
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