Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2568 · 28 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
12pour
10abst.
44contre
66 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant
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