Adopté
Scrutin public ordinaire n°2596 · 29 septembre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
55pour
2abst.
0contre
57 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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