Adopté
Scrutin public ordinaire n°2619 · 3 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
30pour
1abst.
17contre
48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant
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