Scrutin n°2634 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2634 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Pour le plein emploi

69pour
1abst.
70contre

140 votants · 139 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 44 0
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 23 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 12 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 7 0 0
Les Républicains pour 3 2 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d’État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l’article 6 et qui permettra à l’autorité administrative d’exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Mme Sophia Chikirou Motion de rejet préalable · lire en contexte
…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la… M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
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