Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2638 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
81pour
1abst.
82contre
164 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant
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