Scrutin n°2644 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2644 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour
2abst.
172contre

206 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 80 0
Rassemblement National contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 31 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 29 0
Horizons et apparentés contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN contre

10 sur 207 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d’État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l’article 6 et qui permettra à l’autorité administrative d’exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Motion de rejet préalable · lire en contexte
…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la… M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte