Scrutin n°2644 — rejeté /// 4 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2644 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

32pour
2abst.
172contre

206 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 80 0
Rassemblement National contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 31 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 29 0
Horizons et apparentés contre 0 14 0
Les Républicains contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Quentin Bataillon RE contre
Xavier Batut HOR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Pascale Bordes RN contre
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES abstention
Bertrand Bouyx RE contre
Louis Boyard LFI - NUPES pour
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Pierre-Henri Dumont LR contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Joël Giraud RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet RE contre
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES abstention
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Laurent Leclercq Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Katiana Levavasseur RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Véronique Louwagie LR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia RE contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Ludovic Mendes RE contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Caroline Parmentier RN contre
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Isabelle Rauch HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Véronique Riotton RE contre
Marie-Pierre Rixain RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Jean-Louis Thiériot LR contre
Sabine Thillaye Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Viry LR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Caroline Yadan RE contre
Jean-Marc Zulesi RE contre

207 sur 207

Au mot près Le débat

Vous ouvrez déjà la voie à la censure d’État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l’article 6 et qui permettra à l’autorité administrative d’exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Mme Sophia Chikirou (LFI - NUPES), Motion de rejet préalable · lire en contexte
…qu’ils risquent de reproduire. Mais c’est d’abord par l’éducation et la prévention, en renforçant les possibilités de contrôle données aux parents, que nous devons atteindre cet objectif, ainsi qu’en faisant peser la responsabilité de la… M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

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