Scrutin n°2761 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2761 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour
1abst.
0contre

34 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 34 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 15 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 34 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Michel Guiniot RN pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR pour
Philippe Latombe Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Brigitte Liso RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Hervé Saulignac SOC abstention
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR pour

35 sur 35

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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