Scrutin n°2762 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2762 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

10pour
0abst.
23contre

33 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 33 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 15 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 33 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Anthony Brosse RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Anne Genetet RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Michel Guiniot RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Marietta Karamanli SOC pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Philippe Latombe Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Rémy Rebeyrotte RE contre
Cécile Rilhac RE contre
Charles Rodwell RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour

34 sur 34

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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