Scrutin n°2771 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2771 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

19pour
0abst.
30contre

49 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 5 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Anne Genetet RE contre
Éric Girardin RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem pour
Pascal Lavergne RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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