Scrutin n°2783 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2783 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

8pour
8abst.
26contre

42 votants · 34 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National abstention 0 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 4 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN abstention
Victor Habert-Dassault LR abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Caroline Parmentier RN abstention
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre

43 sur 43

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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