Scrutin n°2784 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2784 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

7pour
0abst.
37contre

44 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 44 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 44 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN contre
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN contre
Victor Habert-Dassault LR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Florence Lasserre Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jimmy Pahun Dem contre
Caroline Parmentier RN contre
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Liliana Tanguy RE contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem), Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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