Scrutin n°2790 — rejeté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2790 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

14pour
1abst.
22contre

37 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 37 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 16 1
Rassemblement National pour 6 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 37 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE abstention
Mounir Belhamiti RE contre
Anthony Brosse RE contre
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Edwige Diaz RN pour
Philippe Dunoyer RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Marietta Karamanli SOC pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE contre
Paul Midy RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Charles Rodwell RE contre
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

38 sur 38

Au mot près Le débat

C’est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J’irai dans le sens de l’oratrice précédente : l’ère du numérique devrait être celle du libre choix. M. Laurent Esquenet-Goxes Après l’article 22 · lire en contexte
L’horreur a frappé ce matin Arras, comme il y a huit ans, un autre vendredi, les rues de Paris et de Saint-Denis, comme il y a près de trois ans, jours pour jour, Samuel Paty, décapité. M. Boris Vallaud Hommage au professeur tué à Arras · lire en contexte
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