Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2872 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Projet de loi de finances pour 2024
22pour
2abst.
23contre
47 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant
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