Scrutin n°3000 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3000 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

27pour
0abst.
43contre

70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Les Républicains pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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