Scrutin n°3000 — rejeté /// 20 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3000 · 20 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

27pour
0abst.
43contre

70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Les Républicains pour 3 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Quentin Bataillon RE contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Chantal Bouloux RE contre
Pascale Boyer RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Victor Catteau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Dominique Da Silva RE contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Philippe Frei RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN pour
Servane Hugues RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Didier Le Gac RE contre
Constance Le Grip RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Sylvain Maillard RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Lysiane Métayer RE contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Yannick Neuder LR pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Christelle Petex LR pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Freddy Sertin RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Éric Woerth RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

71 sur 71

Au mot près Le débat

Avec tout le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre réponse est contradictoire avec l’esprit même de la proposition de loi. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Par petits bouts, je l’ai dit, je veux faire la peau – si vous me permettez l’expression – à l’aide sociale à l’hébergement. M. Jérôme Guedj (SOC), Après l’article 10 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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