Scrutin n°3015 — adopté /// 22 novembre 2023
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n°3015 · 22 novembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3015 · 22 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 66 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 28
0
0
contre 2
13
0
pour 12
0
0
pour 4
0
0
contre 0
3
0
pour 2
0
0
pour 2
0
0
Nominatif Le vote des 66 députés
67 sur 67
Au mot près Le débat
Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
C’est sans doute la contrepartie obtenue par la branche francilienne du syndicat patronal pour la hausse très légère du montant du versement mobilité.
M. Paul Vannier (LFI - NUPES), Article 8 · lire en contexte
Les 599 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
29 sept.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 oct.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : adoptée
24 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
22 nov.
Décision — AN : modifiée · ce scrutin · scrutin n°3008 scrutin n°3014 scrutin n°3021 scrutin n°3022 scrutin n°3017 scrutin n°3020 scrutin n°3027 scrutin n°3026 scrutin n°3018 scrutin n°3019 scrutin n°3028 scrutin n°3030 scrutin n°3010 scrutin n°3011 scrutin n°3012 scrutin n°3013 scrutin n°3016 scrutin n°3023 scrutin n°3024 scrutin n°3025 scrutin n°3029
23 nov.
Dépôt d'un projet de loi
23 nov.
Convocation d'une CMP
7 déc.
Décision de la CMP : Accord
12 déc.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3205
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°3015 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes