Scrutin n°3042 — adopté /// 23 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3042 · 23 novembre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

45pour
0abst.
21contre

66 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 38 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Rassemblement National contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Nathalie Bassire LIOT contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Chantal Bouloux RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Pierre Dharréville GDR - NUPES contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Philippe Emmanuel RE pour
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Jérôme Guedj SOC contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Brigitte Klinkert RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Mathieu Lefèvre RE pour
Didier Le Gac RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Louis Margueritte RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Denis Masséglia RE pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Paul Midy RE pour
Yannick Monnet GDR - NUPES contre
Marcellin Nadeau GDR - NUPES contre
Laurent Panifous LIOT contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES contre
Béatrice Piron RE pour
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Freddy Sertin RE pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Liliana Tanguy RE pour
Annie Vidal RE pour
Caroline Yadan RE pour

67 sur 67

Au mot près Le débat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 comptait initialement 49 articles. Mme Stéphanie Rist (RE), Présentation · lire en contexte
Bien que tous ces amendements soient budgétaires, ils ont trait à des sujets très différents les uns des autres. M. Thibault Bazin Article liminaire · lire en contexte
Les 640 interventions de la séance →

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