Scrutin n°3131 — adopté /// 5 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3131 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

100pour
0abst.
0contre

100 votants · 100 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Alain David SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE pour
Frank Giletti RN pour
Claire Guichard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Nadia Hai RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Catherine Jaouen RN pour
Alexis Jolly RN pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Jacqueline Maquet RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Denis Masséglia RE pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE pour
Frédérique Meunier LR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Stéphane Viry LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

101 sur 101

Au mot près Le débat

Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. M. Guillaume Vuilletet Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →

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