Scrutin n°3133 — adopté /// 5 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3133 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

111pour
13abst.
1contre

125 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 43 0 0
Rassemblement National pour 34 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 11
Les Républicains pour 10 0 1
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Éric Alauzet RE pour
Laurent Alexandre LFI - NUPES abstention
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES abstention
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Émilie Bonnivard LR pour
Jean-Yves Bony LR pour
Chantal Bouloux RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Fabrice Brun LR pour
Philippe Brun SOC pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES abstention
Sébastien Chenu RN pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Pierre Cordier LR pour
Charles de Courson LIOT pour
Laurent Croizier Dem pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES abstention
Alain David SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo LR pour
Julien Dive LR pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Martine Etienne LFI - NUPES abstention
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE pour
Maud Gatel Dem pour
Anne Genetet RE pour
Frank Giletti RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES abstention
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Jordan Guitton RN pour
Nadia Hai RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Catherine Jaouen RN pour
Alexis Jolly RN pour
Maxime Laisney LFI - NUPES abstention
Amélia Lakrafi RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Michel Lauzzana RE pour
Marie Lebec RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Fabrice Le Vigoureux RE pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Jacqueline Maquet RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Louis Margueritte RE pour
Christophe Marion RE pour
Denis Masséglia RE pour
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Frédérique Meunier LR pour
Paul Molac LIOT pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Philippe Naillet SOC pour
Jérôme Nury LR abstention
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES abstention
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget LR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Bertrand Petit SOC pour
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE pour
Stéphane Viry LR pour
Lionel Vuibert RE pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Hubert Wulfranc GDR - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

126 sur 126

Au mot près Le débat

Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne. M. Guillaume Vuilletet Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment. M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →

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