Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3292 · 30 janvier 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
La route, nous la prenons tous les jours. Nous avons même des permis pour y circuler.Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Plus de 3 200 personnes perdent la vie chaque année sur nos routes et 237 000 sont blessées, dont plus de 16 000 gravement.Mme Aude Luquet Discussion générale (suite) · lire en contexte