Adopté
Scrutin public ordinaire n°3562 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
104pour
15abst.
65contre
184 votants · 169 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 85 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →