Rejeté Scrutin public ordinaire n°3560 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

68pour

3abst.

103contre

174 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	77	0
Rassemblement National	pour	39	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	15	0	1
Les Républicains	pour	11	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	8	0
Horizons et apparentés	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés	contre	0	5	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	0	2
Non inscrit	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte

Les 835 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · ce scrutin · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme