Adopté Scrutin public ordinaire n°3557 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

77pour

0abst.

63contre

140 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	4	55
Rassemblement National	pour	37	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8	0
Les Républicains	pour	6	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Socialistes et apparentés	contre	0	4
Écologiste - NUPES	contre	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre
Romain Baubry	RN	pour

10 sur 141 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte

Les 835 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

19 déc. Décision — Sénat : adopté

20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73

15 févr. Dépôt d'un projet de loi

15 févr. Convocation d'une CMP

7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 mars Décision de la CMP : Désaccord

20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · ce scrutin

20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 avril Décision — Sénat : rejeté

3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104

15 avril Saisine du conseil constitutionnel

7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme