Scrutin n°3561 — adopté /// 20 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3561 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

93pour
3abst.
73contre

169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 73 0 0
Rassemblement National contre 0 43 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 19 1
Les Républicains contre 2 8 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Bénédicte Auzanot RN contre

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Au mot près Le débat

C’est pourtant une question de sécurité nationale ; une question qui détermine nos conditions même d’existence ; une question – ce texte le montre – qui conditionne notre capacité à assurer pleinement la continuité du service public,… M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je suis très heureuse que la présente proposition de loi, d’initiative sénatoriale, soit inscrite à l’ordre du jour d’une semaine du Gouvernement. Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
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