Adopté
Scrutin public ordinaire n°3561 · 20 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
93pour
3abst.
73contre
169 votants · 166 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →