Scrutin n°3573 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3573 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

11pour
19abst.
47contre

77 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National abstention 0 1 19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Socialistes et apparentés pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre

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Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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