Scrutin n°3575 — adopté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3575 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

93pour
0abst.
13contre

106 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 41 0 0
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 13 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Les Républicains pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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