Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3576 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip.M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde !M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte