Adopté
Scrutin public ordinaire n°3576 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
89pour
1abst.
15contre
105 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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