Scrutin n°3577 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3577 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

55pour
2abst.
62contre

119 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 1
Les Républicains pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Fanta Berete RE contre

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte