Scrutin n°3577 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3577 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

55pour
2abst.
62contre

119 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 42 0
Rassemblement National pour 37 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 1
Les Républicains pour 4 1 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Éric Bothorel RE contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR pour
Florence Goulet RN pour
Claire Guichard RE contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Chantal Jourdan SOC contre
Marietta Karamanli SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Sandrine Le Feur RE contre
Constance Le Grip RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie LR pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Christophe Marion RE contre
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem abstention
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT abstention
Véronique de Montchalin RE contre
Mathilde Paris RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christophe Plassard HOR contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Xavier Roseren RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Philippe Schreck RN pour
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Violette Spillebout RE contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

120 sur 120

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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