Scrutin n°3579 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3579 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

9pour
13abst.
109contre

131 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 131 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 53 0
Rassemblement National contre 0 38 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 0
Les Républicains contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 131 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES abstention
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

10 sur 132 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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