Scrutin n°3580 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3580 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

13pour
10abst.
100contre

123 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 9
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte