Scrutin n°3580 — rejeté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3580 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

13pour
10abst.
100contre

123 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
Rassemblement National contre 0 25 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 9
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Philippe Ballard RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES abstention
Emmanuel Blairy RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Ian Boucard LR contre
Pascale Boyer RE contre
Guy Bricout LIOT contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES abstention
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Florian Chauche LFI - NUPES abstention
Yannick Chenevard RE contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Dominique Da Silva RE contre
Romain Daubié Dem contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Christine Engrand RN contre
Philippe Fait RE contre
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Constance Le Grip RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Sylvain Maillard RE contre
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE contre
Éric Martineau Dem contre
Marianne Maximi LFI - NUPES abstention
Yaël Ménaché RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Ludovic Mendes RE contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller RE contre
Paul Molac LIOT pour
Benoit Mournet RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI - NUPES abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES abstention
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Philippe Sorez RE contre
Violette Spillebout RE contre
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE contre
Matthias Tavel LFI - NUPES abstention
Jean Terlier RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Corinne Vignon RE contre
Stéphane Vojetta RE contre
Éric Woerth RE contre
Estelle Youssouffa LIOT abstention

124 sur 124

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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