Scrutin n°3581 — adopté /// 26 mars 2024
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n°3581 · 26 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3581 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Prévenir les ingérences étrangères en France
116 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 116 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
60
0
0
Rassemblement National
pour
20
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés
pour
7
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
5
0
Horizons et apparentés
pour
4
0
0
Les Républicains
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
2
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip.
M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 févr.
1er dépôt d'une initiative. — AN
20 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
27 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 mai
Décision — Sénat : modifiée
23 mai
Dépôt d'un projet de loi
23 mai
Convocation d'une CMP
30 mai
Décision de la CMP : Accord
3 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
source : scrutin public n°3581 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.