Scrutin n°3581 — adopté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3581 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

106pour
3abst.
7contre

116 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 60 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte