Scrutin n°3581 — adopté /// 26 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3581 · 26 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

106pour
3abst.
7contre

116 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 60 0 0
Rassemblement National pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 5 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
David Amiel RE pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Philippe Ballard RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour
Ian Boucard LR pour
Pascale Boyer RE pour
Guy Bricout LIOT pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Stéphane Buchou RE pour
Céline Calvez RE pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Dominique Da Silva RE pour
Romain Daubié Dem pour
Julie Delpech RE pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Stella Dupont RE pour
Christine Engrand RN pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES contre
Philippe Frei RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Marine Hamelet RN pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Daniel Labaronne RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES contre
Sandrine Le Feur RE pour
Constance Le Grip RE pour
Annaïg Le Meur RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Sylvain Maillard RE pour
Bastien Marchive RE pour
Didier Martin RE pour
Éric Martineau Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Ludovic Mendes RE pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller RE pour
Maxime Minot LR pour
Paul Molac LIOT pour
Benoit Mournet RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES abstention
Sandra Regol Ecolo - NUPES abstention
Véronique Riotton RE pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Alexandre Sabatou RN pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Philippe Sorez RE pour
Violette Spillebout RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Huguette Tiegna RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
Cécile Untermaier SOC pour
Corinne Vignon RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Éric Woerth RE pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

Je répéterai les trois bons arguments que j’ai déjà avancés en commission et qui justifient un avis défavorable.Tout d’abord, nous disposions, en guise d’étude d’impact, du rapport de la commission d’enquête rédigé par Mme Constance Le Grip. M. Sacha Houlié (RE), Après l’article 4 · lire en contexte
…grâce à des généralités qu’on peut trouver dans n’importe quelle feuille de chou de la presse française, il ne servirait à rien, en effet, de faire perdre du temps à tout le monde ! M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 2 · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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