Scrutin n°3708 — adopté /// 30 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3708 · 30 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

28pour
0abst.
22contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 24 1 0
Rassemblement National contre 0 9 0
Les Républicains pour 2 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 2 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Joël Aviragnet SOC contre
Olivier Becht RE contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Xavier Breton LR contre
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Annick Cousin RN contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem contre
Mathilde Desjonquères Dem pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Olga Givernet RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR contre
Claire Guichard RE pour
Sacha Houlié RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Catherine Jaouen RN contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC contre
Sylvain Maillard RE pour
Denis Masséglia RE pour
Alexandra Masson RN contre
Lysiane Métayer RE pour
Didier Padey Dem pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Angélique Ranc RN contre
Béatrice Roullaud RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Mikaele Seo RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour
Cécile Untermaier SOC contre
Éric Woerth RE pour
Caroline Yadan RE pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Après un travail intense mené ces derniers mois puis en commission, nous examinons dans l’hémicycle la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles déposée par votre collègue Damien… M. Patrice Vergriete Présentation (suite) · lire en contexte
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, même si je n’en partage pas du tout les objectifs. Mme Cécile Untermaier (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 330 interventions de la séance →

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