Rejeté Scrutin public ordinaire n°3955 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

12pour

0abst.

50contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	19
Rassemblement National	contre	0	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	7	0
Les Républicains	contre	0	7
Socialistes et apparentés	pour	3	0
Horizons et apparentés	contre	0	2
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Bex	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Blin	LR	contre
Yaël Braun-Pivet	RE	non-votant
Mireille Clapot	RE	contre
Claire Colomb-Pitollat	RE	contre
Josiane Corneloup	LR	contre
Catherine Couturier	LFI - NUPES	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	contre
Vincent Descoeur	LR	contre
Mathilde Desjonquères	Dem	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Julien Dive	LR	contre
Francis Dubois	LR	contre
Virginie Duby-Muller	LR	contre
Grégoire de Fournas	RN	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Yoann Gillet	RN	contre
Éric Girardin	RE	contre
Olga Givernet	RE	contre
Florence Goulet	RN	contre
Justine Gruet	LR	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Mathilde Hignet	LFI - NUPES	pour
Alexis Izard	RE	contre
Sandrine Josso	Dem	contre
Chantal Jourdan	SOC	pour
Amélia Lakrafi	RE	contre
Hélène Laporte	RN	contre
Pascal Lavergne	RE	contre
Pascal Lecamp	Dem	contre
Annaïg Le Meur	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Nicole Le Peih	RE	contre
Murielle Lepvraud	LFI - NUPES	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Sylvain Maillard	RE	contre
Christophe Marion	RE	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Kévin Mauvieux	RN	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Manon Meunier	LFI - NUPES	pour
Jimmy Pahun	Dem	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Patrice Perrot	RE	contre
Michèle Peyron	RE	contre
Marie Pochon	Ecolo - NUPES	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Loïc Prud'homme	LFI - NUPES	pour
Angélique Ranc	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	pour
Anaïs Sabatini	RN	contre
David Taupiac	LIOT	contre
Stéphane Travert	RE	contre
Aurélie Trouvé	LFI - NUPES	pour
Antoine Villedieu	RN	contre

63 sur 63

Au mot près Le débat

Au moment où nous entamons l’examen du titre IV, en particulier de l’article 13, je veux rappeler l’intention du Gouvernement, en écho aux débats que nous avons eus en commission et en complément des propos de Pascal Lavergne.L’objectif est triple. M. Marc Fesneau Article 13 (suite) · lire en contexte

Je vais prendre un peu plus de temps s’agissant des sous-amendements. Je sais, madame la présidente, que nous devons tenir des délais, mais la démocratie exige que nous fournissions un maximum d’arguments.J’ai un avis défavorable sur les… M. Pascal Lavergne (RE), Article 13 (suite) · lire en contexte

Les 1068 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme