Scrutin n°506 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°506 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

58pour
11abst.
149contre

218 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 98 0
Rassemblement National pour 51 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 26 0
Horizons et apparentés contre 0 17 0
Les Républicains contre 2 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention 0 0 6
Écologiste - NUPES abstention 0 1 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·eGroupeVoix
Jean-Félix Acquaviva LIOT pour
Éric Alauzet RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN pour
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Philippe Brun SOC abstention
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN pour
Lionel Causse RE contre
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN pour
Dino Cinieri LR contre
Fabienne Colboc RE contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Annick Cousin RN pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Alain David SOC abstention
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive LR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Francis Dubois LR pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Sophie Errante RE contre
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Estelle Folest Dem contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES abstention
Thibaut François RN pour
Thierry Frappé RN pour
Anne-Sophie Frigout RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Luc Geismar Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN pour
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Marine Hamelet RN pour
Yannick Haury RE contre
Timothée Houssin RN pour
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Fabien Lainé Dem contre
Luc Lamirault HOR contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marc Le Fur LR contre
Gilles Le Gendre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie LR contre
Aude Luquet Dem contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) LR pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Julien Odoul RN pour
Karl Olive RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES abstention
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Vincent Rolland LR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Eva Sas Ecolo - NUPES abstention
Philippe Schreck RN pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Violette Spillebout RE contre
Bruno Studer RE contre
Michèle Tabarot LR contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Huguette Tiegna RE contre
Stéphane Travert RE contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert RE contre
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

219 sur 219

Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…