Scrutin n°516 — rejeté /// 7 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°516 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

20pour
39abst.
115contre

174 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 75 0
Rassemblement National abstention 0 0 38
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 23 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 6 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Franck Allisio RN abstention
David Amiel RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre
Philippe Ballard RN abstention
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Jorys Bovet RN abstention
Pascale Boyer RE contre
Anthony Brosse RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Jérôme Buisson RN abstention
Agnès Carel HOR contre
Victor Catteau RN abstention
Thomas Cazenave RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN abstention
Dino Cinieri LR contre
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
François Cormier-Bouligeon RE contre
Mickaël Cosson Dem contre
Annick Cousin RN abstention
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Christine Decodts RE contre
Julie Delpech RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Francis Dubois LR abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Stella Dupont RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Sophie Errante RE contre
Philippe Fait RE contre
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Marie Fiévet RE contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Thierry Frappé RN abstention
Anne-Sophie Frigout RN abstention
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Maud Gatel Dem contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
Charlotte Goetschy-Bolognese RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN abstention
Claire Guichard RE contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Benjamin Haddad RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN abstention
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Sandrine Josso Dem contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Fabien Lainé Dem contre
Amélia Lakrafi RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Véronique Louwagie LR contre
Aude Luquet Dem contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Matthieu Marchio RN abstention
Louis Margueritte RE contre
Christophe Marion RE contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR contre
Benoit Mournet RE contre
Julien Odoul RN abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Didier Paris RE contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
Kévin Pfeffer RN abstention
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Jean-François Rousset RE contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Alexandre Sabatou RN abstention
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Schreck RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Michèle Tabarot LR contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Liliana Tanguy RE contre
Michaël Taverne RN abstention
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Prisca Thevenot RE contre
Sabine Thillaye Dem contre
Huguette Tiegna RE contre
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon RE contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

175 sur 175

Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140
9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov. Décision — Sénat : modifié
17 nov. Dépôt d'un projet de loi
17 nov. Convocation d'une CMP
22 nov. Décision de la CMP : Accord
23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60
25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…