Scrutin n°645 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°645 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

35pour
4abst.
142contre

181 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 57 0
Rassemblement National contre 0 45 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 1
Les Républicains contre 0 12 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
José Beaurain RN contre

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Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
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