Scrutin n°645 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°645 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

35pour
4abst.
142contre

181 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 181 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 57 0
Rassemblement National contre 0 45 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 1
Les Républicains contre 0 12 0
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Écologiste - NUPES pour 8 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 181 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Valérie Bazin-Malgras LR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Benoît Bordat RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Maud Bregeon RE contre
Hubert Brigand LR contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup LR contre
Annick Cousin RN contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN contre
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES pour
Anne Genetet RE contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN contre
Joris Hébrard RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC abstention
Guillaume Kasbarian RE contre
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC abstention
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Jean-François Lovisolo RE contre
Frédéric Maillot GDR - NUPES pour
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy RE contre
Serge Muller RN contre
Hubert Ott Dem abstention
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Nicolas Pacquot RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Éric Pauget LR contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Josy Poueyto Dem contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Vincent Seitlinger LR contre
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bruno Studer RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Cécile Untermaier SOC abstention
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT contre
Frédéric Zgainski Dem contre

182 sur 182

Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
Les 426 interventions de la séance →

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