Scrutin n°646 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°646 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

49pour
10abst.
128contre

187 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
Les Républicains abstention 2 0 10
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour

10 sur 188 — afficher tout

Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
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