Scrutin n°646 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°646 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

49pour
10abst.
128contre

187 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 187 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 59 0
Rassemblement National pour 46 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 16 0
Les Républicains abstention 2 0 10
Horizons et apparentés contre 0 10 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 8 0
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 187 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Emmanuelle Anthoine LR abstention
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin LR abstention
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Maud Bregeon RE contre
Hubert Brigand LR pour
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Frédéric Cabrolier RN pour
Elie Califer SOC contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE contre
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES contre
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup LR abstention
Annick Cousin RN pour
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Dominique Da Silva RE contre
Marie-Christine Dalloz LR abstention
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Marina Ferrari Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES contre
Anne Genetet RE contre
Annie Genevard LR abstention
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin LR abstention
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN pour
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Jordan Guitton RN pour
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN pour
Joris Hébrard RN pour
Patrick Hetzel LR abstention
Laurence Heydel Grillere RE contre
Timothée Houssin RN pour
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian RE contre
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Jean-François Lovisolo RE contre
Frédéric Maillot GDR - NUPES contre
Louis Margueritte RE contre
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior RE contre
Thomas Ménagé RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Thomas Mesnier HOR contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Paul Midy RE contre
Serge Muller RN pour
Hubert Ott Dem contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Éric Pauget LR abstention
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Maud Petit Dem contre
Michèle Peyron RE contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Béatrice Piron RE contre
Josy Poueyto Dem contre
Philippe Pradal HOR contre
Julien Rancoule RN pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Sébastien Rome LFI - NUPES contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas Ecolo - NUPES contre
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES contre
Vincent Seitlinger LR abstention
Freddy Sertin RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bruno Studer RE contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE contre
Huguette Tiegna RE contre
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Jean-Pierre Vigier LR abstention
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT contre
Frédéric Zgainski Dem contre

188 sur 188

Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
Les 426 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte