Scrutin n°647 — rejeté /// 29 novembre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°647 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

53pour
3abst.
148contre

204 votants · 201 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 70 0
Rassemblement National pour 45 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 24 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 21 0
Horizons et apparentés contre 0 17 0
Les Républicains pour 6 2 3
Écologiste - NUPES contre 1 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Valérie Bazin-Malgras LR abstention

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Au mot près Le débat

Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce… M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte
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