Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°648 · 29 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Et justement, nous ne sommes pas dogmatiques. Nous posons des principes et des convictions, puis nous écoutons les réserves qui peuvent être apportées par le Conseil constitutionnel, les experts, les avocats, etc., et nous affinons.À ce…M. Guillaume Kasbarian (RE), Article 1er A · lire en contexte
En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg.M. Emmanuel Fernandes (LFI - NUPES), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite) · lire en contexte