Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 1 à 200 sur 572 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (nos 1009, 1357).
La parole est à M. Christophe Marion.
Je vous remercie de votre présence, chers collègues, de votre mobilisation encore et toujours pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. La proposition de loi qui nous réunit nous rappelle combien ce combat doit rester une lutte de chaque instant. Elle nous oblige à nous défaire de notre naïveté confortable et idéaliste. Une naïveté qui nous fait croire, parfois, que l’antisémitisme est d’un autre siècle et que la seconde guerre mondiale nous a définitivement immunisés contre l’infamie.Or la réalité est tout autre : à l’est, la propagande du président Poutine nie la singularité du nazisme, participant ainsi à la banalisation du mal et à l’invisibilisation de la Shoah. En France, soyons attentifs à ce que la lutte contre l’antisémitisme ne devienne pas un mantra électoral ou tout au moins un gage de moralité politique qui effacerait […]
La parole est à Mme Céline Hervieu.
En 2024, plus de 1 500 actes antisémites ont été recensés en France. Entre le 7 octobre 2023, date des attaques terroristes du Hamas en Israël, et le 10 avril 2024, France Universités a recensé 67 actes antisémites dans nos établissements d’enseignement supérieur, soit le double de ceux enregistrés durant l’année universitaire précédente. Une récente étude de l’Ifop révélait que neuf étudiants juifs sur dix déclaraient avoir déjà été confrontés à un acte antisémite. Ces agissements recouvrent des manifestations d’hostilité très diverses, allant du tag anonyme à l’agression physique, en passant par la diffusion de messages insultants sur des groupes de conversation en ligne. Voilà la gravité de la situation.L’antisémitisme ronge encore notre société. Parfois dans le fracas de l’insulte ou de l’agression, parfois dans le silence, plus insidieux, d’un regard détourné ou d’un silence […]
Exactement !
Or la puissance publique peine déjà à accompagner les établissements au-delà des intentions, ou les victimes au-delà de la narration des faits.À l’université comme ailleurs, quand on ne sait pas changer les choses, on change les mots. C’est un risque que nous devons regarder avec lucidité. Comment espérer une réponse efficace aux signalements si les personnels compétents sont en nombre très insuffisant, épuisés et précarisés ? Comment prétendre lutter contre toutes les formes de haine, si nous ne garantissons ni le suivi psychologique des victimes ni l’effectivité des procédures disciplinaires ? Il faut se doter d’un droit, certes, mais aussi et surtout des moyens de l’appliquer.Par ailleurs, au sein de cette initiative législative pertinente et nécessaire, certaines dispositions viennent entraver la constructivité de nos débats. Je pense à l’article 3 de la présente proposition de loi […]
La parole est à M. Raphaël Arnault.
Un fiché S !
Au moins, il s’y connaît, en antisémitisme !
C’est un docteur honoris causa !
Le racisme, s’il n’a jamais disparu, se réaffirme à tous les étages, et d’abord ici même avec l’arrivée en nombre de députés d’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il est évident que cette situation a des répercussions directes dans nos facultés. C’est le cas de l’antisémitisme, où des personnes juives sont assimilées à la politique de l’État d’Israël, ou encore de l’islamophobie, où des jeunes femmes musulmanes sont particulièrement visées à travers les attaques contre le voile. Mais heureusement, notre jeunesse ne vous a pas attendus pour se mobiliser largement contre de telles injustices. Moi-même, quand je suis arrivé à la fac, mes premières actions militantes furent d’arracher les stickers à la gloire de Klaus Barbie, d’effacer des croix gammées dans les toilettes ou encore de dégager des groupuscules qui se surnomment Waffen Assas. (Mêmes […]
Quelle honte !
Les actes, propos et attaques racistes ne sont pas nouveaux dans les universités. Depuis des années, les organisations étudiantes alertent sur le manque de moyens des missions « égalité » qui, bien qu’elles ne traitent pas toutes du racisme, sont déjà débordées et peinent à prévenir, traiter et accompagner les victimes. Bel effet d’annonce : une proposition de loi sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ça en jette ! Et de l’autre côté, vous enchaînez les coupes budgétaires qui ne permettent pas aux universités de lutter efficacement contre ces phénomènes. Aucun des deux rapporteurs n’a souhaité parler de la question du financement des missions « égalité et diversité » alors que c’est la condition nécessaire à leur déploiement et leur fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On l’a bien compris, pour le gouvernement, l’important, c’est la […]
C’est la banalisation de l’antisémitisme !
Celles-ci ont toutes leur histoire, leur propre construction sociale et leur manière d’expression violente sur les personnes qui en sont victimes. Oui, toutes les formes de racisme ont des spécificités ; et pourtant, liées entre elles, elles s’inscrivent toutes dans un combat commun. Le célèbre auteur décolonial Frantz Fanon l’avait bien compris : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette loi traduirait une volonté de lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dont l’antisémitisme, si elle n’était pas entachée de l’instrumentalisation de cette question. Je pense notamment à son article 3 que vous tentez de réintroduire, alors qu’il s’attaque directement à l’autonomie des universités.Cet article crée une section disciplinaire extérieure, présidée par un membre de la […]
Et le blocage des universités !
À l’heure où Trump s’attaque aux universités et où une rapporteure spéciale de l’ONU alerte sur la répression des mobilisations étudiantes, nous devons plus que jamais défendre les libertés académiques, de réunion et d’association. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Et les blocages de voyous ?
Vous bloquez les universités, c’est honteux !
La discussion générale est close.La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Je viens d’entendre, dans la bouche du dernier orateur, une remise en cause de la sincérité de deux rapporteurs qui ont déposé cette proposition de loi au Sénat. Ces derniers ne l’ont pas fait pour faire plaisir au gouvernement, mais parce que c’est malheureusement une nécessité : l’antisémitisme se renouvelle et mute, empruntant différentes formes – je pense à l’antisionisme. Ceux qui en font les frais, ce sont les étudiants.
Ça n’a rien à voir !
Dans notre pays, il y a l’antisémitisme qui tague, qui insulte, qui intimide, qui viole, comme cela a été le cas d’une enfant de 12 ans à Courbevoie, qui tue – c’est arrivé trop souvent ; et puis il y a aussi cet antisémitisme d’atmosphère qui oblige nos compatriotes juifs à se faire plus discrets. Ces derniers ne portent plus de signes distinctifs et n’osent plus afficher leur préférence pour les aliments conformes à leur religion. Dans le cadre des assises de la lutte contre l’antisémitisme, ils nous ont confié ce qu’était devenu leur quotidien.Face à cela, notre responsabilité collective, au sein du gouvernement comme au sein du Parlement, est de constater les faits et d’engager les mesures nécessaires pour lutter contre l’antisémitisme. Nous avons eu ce débat au Sénat, de manière sereine, respectueuse, digne et calme.
Il n’y a pas d’Insoumis au Sénat !
Le texte y a été adopté à l’unanimité, des bancs de la droite à ceux de la gauche. Je n’espère qu’une chose ce soir : que le même message soit envoyé à tous les Français.Monsieur le député Arnault, il n’y a que vous pour faire des distinctions. L’universalisme républicain ne trie pas, ne distingue pas, ne hiérarchise pas. Nous combattons d’un même mouvement, par cette proposition de loi, l’antisémitisme et le racisme, parce que toutes les haines sont des fléaux pour notre démocratie et pour la République. La meilleure des réponses serait l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Julien Odoul.
L’intervention du député fiché S Raphaël Arnault donne une nouvelle fois la preuve que LFI alimente l’antisémitisme dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette intervention délirante, qui dressait des parallèles scandaleux, montre la haine maladive à l’égard de l’État d’Israël qui gangrène l’extrême gauche française. Si l’antisémitisme prospère partout dans notre société, et particulièrement dans l’enseignement supérieur, c’est la faute des députés d’extrême gauche qui l’alimentent et qui surfent sur la haine de cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Quand vous parlez de génocide, quand votre collègue évoque huit bombes atomiques tombées sur Gaza, quand vous dépeignez la démocratie israélienne comme un État bourreau et fasciste, vous mettez une cible dans le dos de tous les étudiants juifs de France.
Absolument pas !
Il a dit exactement le contraire !
Si vous l’aviez écouté…
Si, en 2025, nous en sommes réduits à étudier un texte pour lutter contre la montée de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, c’est en grande partie de votre faute. C’est à cause de votre idéologie détestable et de votre poison de la division, auquel nous nous opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rends l’argent, voleur !
La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.
L’article 1er propose d’intégrer explicitement la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine aux missions des établissements d’enseignement supérieur.Pourquoi est-ce indispensable ? Parce que les chiffres et les faits parlent d’eux-mêmes. Depuis l’automne dernier, les actes antisémites recensés dans les universités et les grandes écoles françaises ont plus que doublé. Derrière ces chiffres, il y a une réalité : des étudiants insultés, menacés, parfois agressés physiquement, des tags antisémites sur les murs de nos campus, des exclusions de débats ou de salles de cours pour des raisons d’origine ou de convictions supposées.Au-delà des actes visibles, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe et qui pousse certains étudiants à se cacher ou à quitter leur établissement par peur. Selon une enquête d’Ipsos, 91 % des […]
La parole est à M. Alexandre Portier.
La Droite républicaine votera évidemment l’article 1er de ce texte, parce qu’elle considère que la formation est un pilier central de la lutte contre l’antisémitisme. En même temps, il faut le dire sans ambiguïté : nous regrettons la manière dont l’intention initiale du texte a été dévoyée.Si le Sénat a présenté ce texte visant à lutter contre l’antisémitisme, c’est parce qu’il y avait une menace singulière contre les personnes de confession juive sur notre territoire. Je le répète, ce texte a été dévoyé et ce n’est pas le fruit d’une erreur, mais de la volonté de la gauche – de l’extrême gauche en particulier – de diluer, de masquer, d’invisibiliser progressivement l’antisémitisme dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.)
Très bien !
Nous serons solidaires de cet article, mais il faut aussi nommer les choses : en face, sur les bancs opposés, il y a une volonté systématique de faire disparaître la souffrance spécifique que vivent nos compatriotes juifs. Disons-le haut et fort, pour que ceux-ci sachent que nous sommes à leurs côtés et que nous ne sommes pas dupes de ces tentatives d’effacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)Nous voyons aussi ce que sont devenues la gauche et l’extrême gauche dans ce pays : hier universalistes, elles sont aujourd’hui prêtes à toutes les compromissions, dès lors qu’elles peuvent racoler et gagner ainsi des élections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien !
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous avez raison de dire qu’il faut lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la violence et la haine. Pour combattre ces fléaux, il faut que chacun soit à sa place.
Commencez par vous !
Vous n’êtes pas à Villeneuve-Saint-Georges !
Ce soir, nous sommes législateurs. Lorsque des propos racistes et haineux sont tenus sous nos yeux, à la tribune, notamment par le Rassemblement national, qui a expliqué que des fréristes draguaient les musulmans…
Vous les connaissez bien, d’ailleurs !
Ils vous ont viré de Villeneuve-Saint-Georges !
…afin de faire monter l’antisémitisme, cette série d’essentialisations s’appelle du racisme et de l’islamophobie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous devons légiférer avec la main qui tremble, parce que nous le faisons pour des millions de personnes. Nous ne sommes pas ici pour lancer des mots, mais pour voter une loi efficace.Cet article est le bon exemple de ce qui ne va pas dans le texte. En tant que législateurs, nous devons choisir le bon cadre juridique, mais aussi financer les propositions de loi. Or aucun financement n’est annoncé pour les formations.
Que de circonvolutions !
Enfin, je m’étonne de voir le Rassemblement national être en accord avec une définition juridique que nous contestons, celle de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (Ihra), et employer une rhétorique antisémite dans la définition même sur laquelle il s’appuie.Quand vous expliquez que critiquer Israël, c’est critiquer les Juifs, vous faites référence à un exemple cité dans la définition de l’Ihra : l’idée selon laquelle les personnes juives seraient collectivement responsables des actes du gouvernement d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ça, ça s’appelle de l’antisémitisme ! Ce soir, nous pouvons faire quelque chose de grand et d’utile, mais il faut le faire de manière raisonnable, en proposant des financements, en utilisant le bon cadre juridique, en ne baissant pas les yeux et en ne fermant pas la bouche lorsque le Rassemblement national […]
Bon prétexte pour ne pas voter la loi, monsieur Boyard !
Nous en venons aux amendements. Sur l’amendement no 33, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 52, 2 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 52.
Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes.Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024 […]
Pas du tout ! Hors sujet !
Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 2.
Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte.C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais […]
Le code pénal non, mais vous oui !
…que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite.Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 33.
Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…
Ça y ressemble !
…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la […]
La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect […]
Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !
Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Très bien !
Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !
S’agissant de l’amendement no 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie.Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…
Le premier ministre en a parlé !
…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit – nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.
Écoutez François Bayrou !
Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)
J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité.La parole est à M. Roger Chudeau.
Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie.
Et papa maman ?
En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale.Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier.
Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?
Papa et maman, ils étaient où, en 40 ?
Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie.Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.
Et M. Boccaletti ? On n’a toujours pas la réponse !
Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Chers collègues d’extrême gauche,…
Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
…que de contorsions ! Que de circonvolutions ! Que d’effets de manche ! Tout cela parce que vous êtes incapables de dire ici que l’antisémitisme est un racisme particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Cher collègue Boyard, il n’est pas question de hiérarchie, mais les faits et les chiffres sont implacables. Les Juifs de France représentent seulement 1 % de la population française, mais concentrent 65 % des attaques discriminatoires. Entendez les chiffres ! Il n’est pas question d’établir une hiérarchie entre les Français selon leur confession, mais de tenir compte de certaines spécificités. Si l’on veut lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur, il faut prendre celles-ci en considération, mais certainement pas invisibiliser l’antisémitisme comme vous vous employez à le faire.
Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?
De quoi avez-vous peur, cher collègue Boyard ? De dire aux étudiants musulmans qu’il y a aujourd’hui de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pensez-vous qu’ils soient incapables d’entendre que ce phénomène existe dans nos facs, dans nos campus ? À quoi jouez-vous ? Vous vous livrez à un clientélisme électoral mortifère, scandaleux et indigne de votre fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, monsieur Boyard, si vous cherchez de l’argent pour financer les formations de lutte contre l’antisémitisme, je suggère que nous utilisions l’indemnité de parlementaire de Rima Hassan, accusée d’apologie du terrorisme (Mêmes mouvements), et celle de vos autres collègues. Nous en trouverons, de l’argent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du […]
Là, ça vous gêne !
La parole est à M. Louis Boyard.
Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR.)
Commencez déjà par vous acheter des chaussures !
J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.Qui êtes-vous pour venir nous parler d’antiracisme ? Où étiez-vous lorsqu’Emmanuel Macron expliquait que le problème de l’hôpital public, c’est qu’il y a « trop de Mamadou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous lorsque le ministre de l’intérieur parlait de « régression vers les origines ethniques » ?Si nous ne souhaitons pas utiliser le mot « racisme » dans le texte, c’est parce que, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme et le racisme, il faut utiliser les bonnes définitions juridiques. Vous êtes des législatrices et des législateurs !Vous avez proposé de retirer à Rima […]
Donnez-lui un petit joint, ça va le calmer !
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés.L’amendement no 33 ne cherche nullement à invisibiliser l’antisémitisme. Le mot lui-même figure dans l’amendement. C’est une question grave qui mérite toute notre attention et toute notre détermination.Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’ajouter le mot « islamophobie » étant donné que le premier ministre lui-même l’a employé et que, oui, il y a de l’islamophobie dans notre pays. Cela conduit d’ailleurs à des drames : une semaine après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, on ne peut contester l’existence d’une islamophobie très grave, dangereuse, réelle, concrète, qui sème la peur dans la communauté […]
Il a dit bien pire !
Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet.On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possible de se dissimuler la réalité d’un antisémitisme grandissant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
(Les amendements nos 52 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 64 Contre 109
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Nous en venons à l’amendement no 53, qui fait l’objet de deux sous-amendements et sur lequel je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement.
Cet amendement prévoit que la formation dispensée à chaque étudiant comprend notamment un module spécifique portant sur l’histoire de l’antisémitisme, mais également sur ses formes renouvelées. On sait que l’antisémitisme ne date pas d’hier. Aujourd’hui, c’est la haine des Juifs. Il est millénaire : il a été chrétien, médiéval, racial, économique, complotiste, islamiste, d’extrême droite et maintenant aussi, beaucoup, d’extrême gauche, lié la haine d’Israël. Ses formes sont nombreuses et il s’exprime même parfois au nom du progressisme, des droits humains.La fonction de l’amendement est de cerner, d’identifier et de nommer l’antisémitisme pour mieux le combattre. De ce fait, il propose aussi, évidemment, de ne pas invisibiliser, de ne pas diluer l’antisémitisme (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR)…
Très bien !
…et de ne jamais, jamais le présenter comme résiduel – ce que souhaite une certaine partie de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – afin de pouvoir faire comme s’il n’existait plus et de ne plus avoir à faire ne serait-ce qu’une simple, une toute petite introspection. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – M. Sylvain Maillard applaudit également. – M. Abdelkader Lahmar pointe les bancs du groupe Rassemblement national.)
Regardez plutôt là-bas !
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir les sous-amendements nos 90 et 93, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les amendements précédents se sont présentés comme des cas d’école de tentatives, par ceux qui les ont déposés, d’invisibilisation de l’antisémitisme. Ces sous-amendements visent au contraire à compléter l’excellent amendement de notre collègue Yadan.Le no 90 tend à insister sur un point : le visage de l’antisémitisme a changé. Dans les formations envisagées, il s’agit d’aborder non seulement l’antisémitisme des années trente ou quarante, mais également celui de 2025. C’est le sens de ce premier sous-amendement.Quant au no 93, il vise à assurer que ces formations, qui traitent d’un sujet sensible, ne peuvent être élaborées au doigt mouillé : elles doivent faire l’objet d’un engagement courageux de l’État et du gouvernement. Les programmes de ces formations doivent ainsi être validés et soumis à l’autorité directe des ministres de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1er. Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas du ressort de la loi. Il n’y a nulle part dans le code de l’éducation ne serait-ce qu’un commencement de description détaillée du contenu des formations qui doivent être dispensées tant aux enseignants et futurs enseignants qu’aux élèves. Tout cela ne relève pas du domaine législatif. Encore une fois, même des formations aussi essentielles que celles qui concernent la laïcité et les valeurs de la République ne voient pas leur contenu décrit de façon détaillée dans le code de l’éducation.Au regard de ces considérations, je demande le retrait de l’amendement et des sous-amendements, faute de […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous sommes sur la même ligne que la rapporteure. Nous partageons complètement l’esprit de l’amendement no 53 : un dispositif tel que celui qu’il prévoit est nécessaire, de même qu’il est nécessaire de créer des formations sur ces questions dans toutes les universités et pour tous les étudiants.Toutefois, d’une part, le contenu de ces formations ne relève pas de la loi et, d’autre part, un tel dispositif doit faire l’objet d’un travail et d’une discussion impliquant l’ensemble des établissements, l’ensemble des universités. On parle de 3 millions d’étudiants ! Cette mesure ne peut donc être décrétée brutalement du jour au lendemain ; au contraire, elle doit être concertée et expérimentée. Je m’engage bien entendu à revenir devant la représentation nationale pour présenter les dispositifs afférents une fois qu’ils auront été créés.Je vous propose le retrait de l’amendement et des […]
Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?
Oui.
La parole est à M. Julien Odoul.
Cet amendement de notre collègue Caroline Yadan est très pertinent. Il vise à la création d’un module qui rappellerait l’histoire de l’antisémitisme et notamment qu’il a eu pour conséquence la plus effroyable destruction de l’homme par l’homme, la Shoah, et que, de 1945 à 2023, ce sont les Juifs qui ont subi les plus effroyables opérations d’extermination, dont les attentats du 7 octobre ont montré la résurgence.Ce module aborderait également le renouvellement de l’antisémitisme. Nous avons été tous été stupéfaits de constater que, pour faire la promotion d’une manifestation dite contre le racisme, un parti politique, La France insoumise, avait repris tous les codes antisémites des années trente et quarante, tous les codes de l’Allemagne nazie, toute l’idéologie et l’iconographie les plus nauséabondes dans une affiche ciblant un journaliste, Cyril Hanouna ! (Exclamations sur plusieurs […]
Comédien !
Rends l’argent !
La parole est à M. Louis Boyard.
Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC (enseignement moral et civique) et d’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez raison : dans une école publique dont les professeurs sont absents pendant six mois, notamment parce que vous avez diminué ses budgets, oui, il est clair qu’une question se pose au sujet de l’éducation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pointez donc du doigt votre propre responsabilité !Cela me permet de dire que cet amendement n’est pas rédigé avec sincérité ! « L’antisémitisme et ses formes renouvelées » ! Mes chers collègues, nous votons la loi ! Que veulent dire ces mots ?
Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?
Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été rejetée par la Ligue des droits de l’homme ! La Ligue des droits de l’homme est-elle antisémite ?
Oui, elle est antisémite !
Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs !Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est avouer l’échec des politiques que vous menez depuis des années !Je terminerai en disant que vous ne pouvez pas, à chaque fois que l’on vous présente un amendement juridique, justifié sur le fond, le balayer d’un revers de la main en affirmant qu’il est antisémite ! Que finiront par dire les gens ? Si de véritables antisémites se présentent, vous ne pourrez plus les dénoncer en employant le mot d’antisémite, car les gens, à force de vous avoir entendus crier au loup et dévoyer ce terme, se diront qu’il n’a plus aucune valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que vous faites est totalement […]
Ça va, vous nous l’avez déjà faite ! (M. Julien Odoul tend la main en simulant un tremblement.)
La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres responsabilités s’agissant de ce que vous faites d’une jeunesse que vous avez abandonnée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.
C’est minable !
Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.
C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !
L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée – certes contre l’avis de votre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter cet amendement pour inscrire dans le texte ce qu’est l’antisémitisme moderne et le fait qu’il a une histoire. C’est une haine particulière, parce qu’il s’agit d’un sentiment d’infériorité, contrairement au racisme, qui est un sentiment de supériorité. Il nous faut donc rappeler l’histoire de l’antisémitisme, mais aussi parler de ses formes modernes, sans quoi nous ne le combattrons pas. (Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier applaudissent.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Avant de m’exprimer au sujet du sous-amendement no 93, je voudrais simplement rappeler au collègue Maillard que la notion de sionisme est plurielle. Suivant les gens qui l’emploient, selon qu’ils sont israéliens ou non, juifs ou non, le sens peut en être politique, religieux, divers. On doit manier des notions aussi délicates avec beaucoup d’attention, surtout quand on examine un texte aussi complexe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Évitons de créer des soucis là où nous ne maîtrisons pas toutes et tous de la même façon l’ensemble des subtilités qui se dissimulent derrière la définition des termes de sionisme et d’antisionisme,…
Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !
…car la définition du sionisme qu’emploie le gouvernement israélien n’est pas celle des manifestants qui défilent par dizaines de millions dans les rues de Tel-Aviv et dans tout le territoire d’Israël pour contester la définition même de ce que doit être ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Bref !S’agissant du sous-amendement no 93 de M. Portier, je m’interroge. Je remercie d’abord Mme la rapporteure d’avoir rappelé qu’il n’appartenait pas aux législateurs ni au gouvernement de décider du contenu des formations académiques. Ce n’est pas à nous de le décider, car il y a dans ce pays une liberté de la recherche : nous ne sommes pas encore aux États-Unis de Donald Trump !Deuxièmement, qu’est-ce qui se cache derrière ce sous-amendement ? La défiance envers les chercheurs, envers les enseignants,…
Non, la volonté de les protéger !
…envers le concept même de recherche, qui permet de faire avancer la pensée au pays des Lumières ? Je trouve scandaleux qu’on préfère conférer à un gouvernement qui a une vision politique des outils que l’on retire aux scientifiques ! Si les membres de cette assemblée pouvaient ouvrir un peu plus souvent des livres de recherche, ceux-là mêmes que l’université produit, peut-être y évoquerait-on moins de concepts hasardeux utilisés n’importe comment et peut-être y serait-on moins souvent plongé dans le flou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
(Les sous-amendements nos 90 et 93, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 53.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 102 Contre 75
(L’amendement no 53 est adopté.)
Sur l’article 1er, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, Droite républicaine et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement no 54.
J’espère que nous avons tous lu, en amont de notre discussion, le très complet rapport de la commission de la culture et de l’éducation du Sénat sur la proposition de loi dont nous débattons. Il met l’accent sur le risque de banalisation des dérives antisémites, en précisant « qu’un climat antisémite à bas bruit » tend à s’enraciner dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur sous l’effet d’un discours qui se traduit par la récurrence d’actes anonymes, tels que « des inscriptions dans les espaces communs, et par une certaine institutionnalisation des thématiques antisionistes, portées par des listes élues de représentants étudiants ».Mon amendement s’inspire de ce que dit le rapport sur ce point-là. En complément de l’article L. 811-3-1 du code de l’éducation, qui dispose que « les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d’enseignement […]
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la députée, par le biais de cet amendement, vous souhaitez inscrire dans la loi, en l’occurrence dans le code de l’éducation, que la formation à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait obligatoire pour les étudiants élus dans les instances universitaires. Je partage vos inquiétudes et votre indignation. Je suis consciente de l’existence du climat d’antisémitisme dont vous parlez. Mes engagements comme nos propos à la tribune tout à l’heure témoignent que Pierre Henriet et moi-même n’y sommes nullement indifférents et que nous sommes engagés dans ce travail législatif, dans la droite ligne de nos homologues du Sénat, avec une sincérité et une volonté de bien faire totales.Toutefois, votre amendement soulève plusieurs interrogations, qui constituent autant de raisons de le trouver insatisfaisant. Selon votre rédaction, l’obligation ne porterait que sur la formation à […]
Et ça se voit ! (Sourires.)
Je vois que ma remarque suscite des sourires. J’en termine donc là, en vous demandant de bien vouloir retirer votre amendement qui, encore une fois, ne me semble pas être du ressort de la loi. À défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le ministère de l’enseignement supérieur est favorable à la formation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, notamment des étudiants élus, qui nous semblent composer une cible prioritaire. Dans ce cadre, le ministère, en partenariat avec l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), va financer le dispositif de formation CoExist, qui s’ajoutera à ceux déjà conventionnés, dont celui de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Nous sommes favorables à l’amendement.
La parole est à M. David Guiraud.
Il est très bien que cette discussion sur la formation des élus étudiants à la lutte contre l’antisémitisme ait lieu,…
Vous allez pouvoir en profiter !
…parce qu’elle permet de parler de l’éléphant au milieu de la pièce. Le jeune homme qui s’est photographié en train de faire un salut nazi devant son université, en novembre 2024, n’appartenait pas à La France insoumise. Dans cette affaire, il est question non d’antisionisme, mais d’un membre d’une organisation d’extrême droite, l’Action française. Je n’ai entendu personne condamner cet acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Lorsque, le 6 février, à Strasbourg, des montages photographiques antisémites sont révélés, ce n’est ni La France insoumise ni l’antisionisme qui sont concernés, mais le syndicat Union nationale interuniversitaire (UNI) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), et notamment une collaboratrice du Rassemblement national au Parlement européen. Je n’ai entendu personne condamner ce qu’il s’est passé à ce moment-là. (Applaudissements […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Chers collègues de LFI, personne ici ne veut empêcher les étudiants de France de manifester leur soutien au peuple palestinien. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) En revanche, on ne peut pas accepter que des étudiants juifs se fassent qualifier de « sales sionistes » ou qu’à Strasbourg, des Juifs soient agressés et traités de « sales fascistes sionistes » par des jeunes biberonnés à La France insoumise et pétris de ses idéaux comme de ses combats. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR.)
Qu’est-ce que tu dis sur l’UNI ?
Quand le documentaire Fedayin, qui célèbre l’action de Georges Ibrahim Abdallah (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), condamné pour complicité de l’assassinat d’un Israélien, est diffusé et applaudi dans les universités françaises avec votre complicité, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme et de l’antisionisme dans le pays.
Le juge de l’application des peines est antisémite aussi ?
À propos de l’amendement en discussion, nous avons un avis un peu divergent de celui de Mme la rapporteure, car le code de l’éducation prévoit que les élus étudiants au conseil d’administration des universités bénéficient de formations.
Oui, mais c’est réglementaire !
Rendre obligatoire pour eux celle consacrée à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et la haine nous semble essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)
Pas un mot sur les saluts nazis ! Rien !
La parole est à M. le ministre.
Je ne peux pas laisser dire que le gouvernement reste silencieux face aux actes antisémites dans les universités.
Qui a réagi ?
La découverte du jeu de cartes scandaleux que M. Guiraud a mentionné a entraîné un signalement au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ainsi que des sanctions disciplinaires. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce sont vraiment des tartuffes !
D’autre part, après que le vice-président d’une université eut rendu hommage sur Facebook à M. Nasrallah au moment de la mort de ce dernier, le recteur a, là aussi, saisi le procureur pour apologie du terrorisme…
Très bien !
…et la personne en question a démissionné. Le gouvernement et les présidents d’université sont mobilisés par la lutte contre l’antisémitisme. Ne leur faites pas un injuste procès en immobilisme !
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 154 Contre 32
(L’article 1er, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement no 37, portant article additionnel après l’article 1er.
Les étudiants de confession juive ont peur d’aller à l’université. Ils ont peur d’être stigmatisés, brutalisés et insultés,…
Par vos amis du GUD !
…particulièrement depuis le 7 octobre 2023, date depuis laquelle la haine s’exprime presque librement. Et le terme « sioniste », dont notre collègue Regol a fait une analyse un peu fumeuse,…
Pardon ?
…signifie désormais « juif » dans la bouche des étudiants d’extrême gauche. Dans nombre d’universités, à Sciences Po Paris, devenu Sciences Po Hamas, à Dauphine, à Lyon II, ce terme est jeté à la face de tous nos compatriotes de confession juive.
Il a dû plutôt faire Lyon III, lui !
Pour répondre à cette violence, l’amendement que je propose vise à réaffirmer le principe fondamental selon lequel on ne débat pas librement lorsqu’on est menacé pour ce que l’on est. On a beaucoup entendu parler de la paix dans les universités françaises, où on aimerait qu’elle règne.
Demandez au GUD !
Le droit d’étudier en paix, sans avoir à dissimuler ses convictions ou ses origines, doit être inscrit sans ambiguïté dans la loi. Il y va de la protection des étudiants juifs et de la dignité de l’université française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?